Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre tout internaute naviguant ou ayant accès au Site, tel que ci-après défini, ainsi qu’à ses fonctionnalités (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) »).
Le site internet accessible via le lien URL suivant https://rembly.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la Société REMBLY – société par actions simplifiée au capital de 1.000,00€, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 988 129 219 et dont le siège social est sis 520, Avenue Henri Mauriat à Aix-en-Provence (13100) – (ci-après « REMBLY »), et ayant pour activité le développement, la conception, l’édition, la gestion et l’exploitation de logiciels, de plateformes en ligne, de sites internet et mobiles, et plus généralement, de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le domaine juridique et fiscal.

Article 1 – Objet

Les CGU définissent et encadrent les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de REMBLY dans le cadre de cette utilisation.
Rédigées en langue française, elles ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre REMBLY et tout Utilisateur souhaitant accéder ou utiliser le Site.
Les CGU sont consultables à tout moment sur le Site, via le lien de renvoi figurant en bas de page.

REMBLY se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

Toute utilisation vaut acceptation manifeste et non-équivoque des CGU.

Article 2 – Accès au Site

Le Site fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec l’activité de REMBLY.
L’accès au Site est libre pour tout Utilisateur, qui peut gratuitement y accéder en consultant le lien URL suivant https://rembly.fr.
Ainsi, l’Utilisateur consent à utiliser le Site conformément :

• Aux lois et règlements du droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;

• Au bon fonctionnement du Site, notamment en n’interférant pas avec ses fonctions de sécurité ;

• À l’image, à la réputation et aux intérêts de REMBLY.

L’Utilisateur ne pourra pas :

• Usurper l’identité de REMBLY, d’un de ses employés/collaborateurs ou d’un autre Utilisateur du Site ;

• Utiliser toute ou partie du Site et son contenu à des fins commerciales ;

• Utiliser le Site dans le cadre d’un agissement visant à faire concurrence à REMBLY.

En cas de manquement ou tentative de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations ci-dessus, REMBLY se réserve le droit, en son entière discrétion, d’informer toute autorité compétente et/ou de mener toute action que la loi autorise.

Article 3 – Matériel de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur, lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.
Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Les frais générés par la connexion au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité et entraîne automatiquement l’adhésion aux présentes CGU.
En conséquence, REMBLY ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 4 – Responsabilité et sites tiers

REMBLY s’efforcera d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site en tout temps, sous réserve des éventuelles maintenances planifiées et nécessitant une interruption technique temporaire.

Toutefois, REMBLY ne prend aucun engagement relatif à la disponibilité et/ou à l’accessibilité permanente du Site.
Ainsi, la présente obligation est de moyens, REMBLY ne pouvant garantir la disponibilité continue du Site en raison de la survenance potentielle d’évènements ne relevant pas de son fait (cyber-attaque, rupture d’hébergement, coupure d’électricité, internet etc.).
REMBLY s’engage toutefois à fournir ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au Site en cas d’inaccessibilité.

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’être redirigé vers un autre contenu du Site (lien interne) ou vers des sites tiers (lien externe).
Ces sites tiers sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, auxquelles l’Utilisateur est invité à se reporter.

REMBLY décline ainsi toute responsabilité du fait de l’accès et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur de liens externes menant à des sites tiers, et toute responsabilité liée au contenu de ces sites tiers (notamment offre de produits ou services, publicité) et des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

REMBLY décline toute responsabilité du fait d’opérations intervenues directement entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, intervenant, influenceur, professionnel ou commerçant tiers (y compris les éventuels partenaires de REMBLY) avec lequel l’Utilisateur aurait été mis en relation par l’intermédiaire du Site.

Article 5 – Gestion du Site

Le Site peut présenter des imperfections et/ou des inexactitudes.
Par conséquent, REMBLY se réserve le droit discrétionnaire, sans obligation de préavis, d’altérer, de modifier, d’interrompre ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, dans le but de maintenir son bon fonctionnement et sa protection.

REMBLY se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site, dans les mêmes conditions, par le biais de différentes mises à jour et actualisations.
Aucune des dispositions des présentes CGU ne peut être interprétée comme obligeant REMBLY à maintenir le Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, photographies, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de REMBLY, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, à l’exception des marques tiers qui pourraient être citées.

Les photographies et illustrations utilisées sont la propriété exclusive de REMBLY ou proviennent du site Unsplash (www.unsplash.com).

Sous réserve d’une disposition contraire, les éléments présentés par REMBLY sont de sa propriété exclusive et sont protégés par ses droits d’auteur.
Cela comprend notamment : caractéristiques, bases de données, images, graphiques, illustrations, logos, marques, brevets, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle détenus par REMBLY.

Toute utilisation non conforme des signes distinctifs et/ou éléments appartenant à REMBLY sans autorisation préalable expresse est strictement interdite.
Il est expressément interdit de reproduire – de manière totale ou partielle – le contenu présenté, sous peine de violation des dispositions relatives à la contrefaçon.

Cette interdiction comprend également toute tentative de duplication, diffusion ou autre exploitation illégale des contenus.

REMBLY, sous réserve que l’Utilisateur soit qualifié pour utiliser le Site conformément à ces CGU, lui octroie une licence limitée l’autorisant :
(1) à accéder au Site ;
(2) à l’utiliser ;
(3) à bénéficier des fonctionnalités du Site à des fins personnelles et non commerciales, sauf cas expressément acceptés par REMBLY.
En aucun cas, l’Utilisateur ne peut revendiquer un droit quelconque supplémentaire sur le Site.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le composent, sans accord préalable écrit de REMBLY.

Article 7 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les litiges relatifs à l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des CGU sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes selon les dispositions du Code de procédure civile.